Conditions générales de vente

Article 1 - Clause générale

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et les obligations de Remue méninge d’une part, et d’autre part de toute personne physique, ci-après dénommée le " Client " souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet) www.remuemeninge.fr.

La commande implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales sont susceptibles de modification. Les conditions générales applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur sur le site www.remuemeninge.fr à la date de passation de la commande par l'utilisateur. 

Article 2 - Caractéristiques des Produits

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, Remue Méninge s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance. Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. De ce fait, la responsabilité de Remue Méninge ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission dans le descriptif des produits, ou en cas de modification des caractéristiques par le fournisseur ou le fabricant.

Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les meilleurs délais.

Les photographies et graphismes ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont principalement ceux donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de Remue Méninge.

Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits commercialisés sur le site remuemeninge.fr sont neufs et répondent aux normes européennes ou françaises de fabrication et de sécurité, sous la responsabilité de leurs fabricants respectifs.

Le choix et l'achat des produits sont de la responsabilité du client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque raison que ce soit, n'engage pas la responsabilité du vendeur. 

Article 3 - Garantie

Tous nos produits sont garantis par le fabricant ou l'importateur.
Ils sont de très grande qualité et nous nous assurons de leur état irréprochable avant leur expédition.

Si malgré cela, un produit présentait un défaut, la garantie du vendeur sera limitée à la réparation, au remplacement ou au remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l'usage qui en aurait été fait et ceci au libre choix du vendeur.

Article 4 - Disponibilité des Produits

Remue Méninge gère son stock en temps réel de façon à pouvoir proposer la jouissance de sa commande dans les meilleurs délais. De ce fait, selon les cas, les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez Remue Méninge ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs.

Les Produits disponibles dans les stocks de Remue Méninge pour une livraison rapide sont accompagnés de la mention "Disponible" accompagnée d’un délai indicatif d’expédition. La disponibilité d’un Produit peut varier très vite en fonction des ventes. Remue Méninge effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenu pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Si nous constations une défaillance du système de gestion des stocks, Remue Méninge en informerait l'acheteur le plus rapidement possible lui laissant la possibilité de remplacer un produit manquant, ou d'attendre sa disponibilité, ou d'annuler sa commande.

L’indisponibilité d’un Produit est également mentionnée sur la page du Produit concerné. Ainsi, les Produits pourront apparaître avec la mention "En cours de réapprovisionnement". Dans ce cas, il est parfois possible pour le Client d'effectuer une précommande en ligne. Si Remue Méninge ne peut obtenir un produit précommandé ou commandé de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations.

Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Remue Méninge s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, Remue Méninge s’engage à en informer au plus vite le Client.

Article 5 - Expédition et délais

Les produits achetés sur remuemeninge.fr sont livrés en France Métropolitaine, à Monaco, en Belgique, en Suisse au Luxembourg en Allemagne, en Autriche et en Espagne. Ils sont également livrés dans  les DROM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon, Saint Martin, Saint Barthélemy) et les COM ( Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Terres australes et antarctiques françaises)

L’expédition du colis a lieu dans un délai maximum de 48 heures après la validation de la commande. Ce délai peut être allongé à certaines périodes de l'année. Dans ce cas, la date d'expédition est précisée sur un bandeau présent sur toutes les pages du site.

Pour certains articles une précommande est possible. Dans ce cas, la date de livraison est affichée sur la page de l'article. Dans le cas d'une commande contenant un article en précommande, les articles seront expédiés lorsque la totalité des articles sera disponible.

Dans le cas d'une commande contenant à la fois des articles en stock et des articles en précommande, la livraison se fera en un seul colis lorsque la totalité des articles sera en stock.

Nous vous proposons, à votre convenance, l'expédition de votre commande soit par Colissimo (ou par lettre suivie pour les petits colis), soit par Mondial Relay (en point Mondial Relay ou à domicile suivant les destinations).

Pour les DROM-TOM la livraison s'effectue uniquement par Colissimo Outre-mer. Les frais douaniers liés à l'envoi (droits de douane, octroi de mer, frais de gestion...) restent à la charge du Client.

Pour les envois internationaux par colissimo, les frais douaniers liés à l'envoi restent à la charge du client.

La livraison se fait ensuite à l'adresse que l'acheteur a choisi : soit un point Mondial relay , soit l'adresse fournie dans le cas d'une livraison par colissimo ou en livraison Mondial Relay à domicile, le délai variant suivant le transporteur choisi.

Dans tous les cas, dès la mise en livraison de votre commande, nous vous envoyons un courriel avec le numéro de suivi de votre colis. Il vous permettra en un clic de suivre l’avancement de la livraison sur le site laposte.fr ou sur le site mondialrelay.fr.

Dans le cas d'une expédition en point Mondial Relay, vous serez averti par mail et/ou sms de la date de disponibilité en point relais et du délai pour aller chercher le colis. En cas de retour du colis pour délai dépassé ou colis non réclamé, le client peut faire le choix d'une seconde livraison.  Nous facturerons dans ce cas, des frais d'expédition et de traitement de la commande, et ceci même dans le cas d'un premier envoi en franco de port. En cas de refus d'un second envoi et de demande de remboursement, celui-ci sera effectué, frais de port et de traitement déduits, même en cas d'un premier envoi en franco de port.

Dans le cas d'une expédition à domicile par colissimo ou par Mondial Relay, en cas de retour du colis pour les raisons suivantes : délai dépassé, colis non réclamé, droits de douane non payés, le client peut faire le choix d'une seconde livraison.  Nous facturerons dans ce cas, des frais d'expédition et de traitement de la commande. En cas de refus d'un second envoi et de demande de remboursement, celui-ci sera effectué, frais de port et de traitement déduits.

Tout client peut s'informer sur l'état d'acheminement de son colis sur le site de La Poste, sur le le site mondialrelay.fr ou en nous consultant. Remue Méninge ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dès lors qu'ils proviennent de La Poste ou de ses transporteurs.

La livraison est offerte, en point relais, si le montant de la commande excède 80 euros hors frais de port, uniquement pour la France métropolitaine, le Luxembourg et la Belgique.

Article 6 - Risques liés au Transport

   Erreur de livraison

L’adresse de livraison (qui peut être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison ;
Dans le cas où l'acheteur a donné une adresse incomplète ou erronée pour la livraison et que le colis nous est retourné pour erreur d'adresse, nous annulerons la commande et la rembourserons, frais de livraison déduits, ou nous renverrons le colis en facturant une deuxième fois des frais d'expédition, et ceci même dans le cas d'un premier envoi en franco de port. Il convient à l'acheteur de bien vérifier les informations communiquées.

   Retards de livraison liés au transporteur :

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés, le Client doit contacter en priorité son bureau de distribution. Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter Remue Méninge afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, Remue Méninge effectuerait une nouvelle livraison du même Produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au Client.

   Colis endommagés

Dans le cas, d'une livraison en point relais, si le Client constate, lors du retrait du colis que l'emballage est endommagé ou que le colis a été reconditionné, il est indispensable qu'il vérifie le contenu de celui-ci dans le point Mondial Relay. Si des articles sont manquants ou endommagés, il faut impérativement que le Client signale et émette des réserves auprès du point Mondial Relay. En effet, Remue Méninge ne peut pas être tenu responsable des avaries subies lors du transport et Mondial Relay n'acceptera une éventuelle indemnisation que si le Client a clairement indiqué que son colis avait été endommagé et/ou qu'il n'était pas complet.

Dans le cas d'une livraison par Colissimo, si le colis est déposé en boite aux lettres et que le Client constate que le colis est endommagé, il devra le rapporter non-ouvert au plus tard le jour ouvrable suivant dans un bureau de poste. Le colis sera alors retourné à son expéditeur. Si le Client constate après ouverture qu'un ou plusieurs articles sont endommagés ou manquants, il devra informer Remue Méninge dans les 48 heures après réception du colis par courrier électronique afin qu’il puisse prendre les mesures nécessaires auprès de la Poste.

Dans le cas d'une livraison par Colissimo contre signature, si le Client constate que l'emballage est endommagé ou que le colis a été reconditionné, il doit refuser le Colis et demander son renvoi à Remue Méninge. Si le Client constate après ouverture qu'un ou plusieurs articles sont endommagés ou manquants, il devra informer Remue Méninge dans les 48 heures après réception du colis par courrier électronique afin qu’il puisse prendre les mesures nécessaires auprès de la Poste. 

Dans tous les cas, Le Client devra informer Remue Méninge immédiatement par courrier électronique afin qu’il puisse prendre les mesures nécessaires en vue d'une nouvelle livraison. En cas d'absence de notification, Remue Méninge ne pourra être tenu responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison.

En l’absence de réserve dans les délais indiqués, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. 

   Grève

En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, Remue Méninge mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

Article 7 - Prix/Paiement

Les prix sont exprimés en Euros. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues. TVA non applicable article 293B du CGI.

Un minimum de 10 euros, hors frais de port, est nécessaire pour pouvoir valider la commande.

   Moyens de paiement

Les paiements par carte bancaire (Carte bleue, carte VISA, Eurocard, Mastercard), par chèque français (bancaire ou postal), ainsi que par mandat administratif pour les collectivités françaises sont acceptés . Le paiement s'effectuera à la commande (à l'exception des mandats). Dans le cas d'un paiement par chèque, la commande sera validée à réception du règlement.

En cas de précommande, le règlement se fait dès la validation du panier.

Remue Méninge met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Le site www.remuemeninge.fr utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer). La transaction s'effectue via e-transactions (système Paybox), service proposé par le Crédit Agricole, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement. 

   Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Remue Méninge ne fait pas office de facture. Le Client peut imprimer l’original de sa facture directement depuis son espace client. Remue Méninge conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

En cas de paiement par mandat administratif, le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la réception de la commande (Article R. 2192-10 du code de la commande publique). 

    Retards de paiement

En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bleue ou refus d'encaissement d'un autre moyen de paiement, il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout moyen de paiement.

Dans le cas d'un paiement par mandat administratif, les pénalités seront calculées sur la base du taux directeur BCE majoré de 8 points. Une indemnité légale forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera appliquée en sus des pénalités de retard (Articles L. 2192-12, L 2192-13 et R. 2192-31 à R. 2192-36 du code la commande publique).

Article 8 - Commande

   Acceptation des Conditions par le Client

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.remuemeninge.fr. Le fait pour le Client de cocher la case " J’accepte les conditions générales de vente " lors de la création d'un compte Client entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter. 

   Date de la commande

La date de la commande est réputée être celle de la date de validation de la commande par le Client lors du paiement par carte bancaire en ligne, lors de la réception du chèque ou de la réception du bon de commande validé par l'organisme payeur dans le cas d'un paiement par mandat administratif.

   Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. 

   Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le site www.remuemeninge.fr en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition de ses colis. Le Client peut à tout moment contacter le service commercial de Remue Méninge afin d’être informé du suivi de sa commande.

   Réception de la commande

Toute remarque ou réclamation relative au contenu de la commande doit nous être adressée dans un délai maximum de 15 jours suivant sa réception.

Article 9 - Droits de Rétractation

   Annulation de la commande avant expédition.

Remue Méninge offre à ses Clients la possibilité d’annuler leurs commandes à tout moment si celle-ci n'a pas été expédiée. Le Client doit contacter le service client de Remue méninge afin de signifier cette annulation. Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par courrier électronique, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client. L'annulation de la commande est prise en compte immédiatement après confirmation écrite.

    Annulation et remboursement après réception.

Conformément au code de la consommation, Remue Méninge offre la possibilité d’annuler sa commande  dans un délai de 14 jours, à compter du jour de la réception du bien par le consommateur. Le client utilisera à cet effet le formulaire de rétractation disponible dans son compte client.

Le client est seul responsable du retour de la marchandise (cf article10). Il doit l'organiser comme il le désire et à ses frais, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Dès réception des articles retournés par le client, et après vérification de leur conformité, Remue Méninge procédera à la constitution d'un avoir ou au remboursement des sommes perçues, hors frais de port le cas échéant (au choix de l'acheteur).

Article 10 - Retour

Avant tout retour, il est impératif de nous contacter par mail ou par téléphone. Nous vous attribuerons alors un numéro de retour que vous devrez faire apparaître sur le colis.
Tous les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, complet  et en parfait état, ils feront l’objet d'une vérification et d’un remboursement après réexpédition par le Client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.  Remue Méninge ne peut accepter un remboursement d’une partie d’un produit faisant l’objet d’une référence.

Les frais de livraison engendrés par le renvoi de la commande (même partielle) restent à la charge du Client sauf en cas d'erreur entre les articles commandés et les articles reçus. Dans ce cas, une étiquette de retour gratuit vous sera envoyée et les articles devront nous être retournés dans leur emballage d'origine dans un délai maximum de dix jours après réception de l'étiquette de retour. 

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après-vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème de qualité d'emballage non respectée pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.

Article 11 - Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Remue Méninge ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation d'un produit vendu.

Article 12 - Attribution de Juridiction

Les Clients qui commandent via le site www.remuemeninge.fr, exclusivement en langue française, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, sera donnée aux tribunaux compétents de Lille.

Article 13 - Informatique et Libertés

Les visiteurs ou Clients du site www.remuemeninge.fr disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978. Remue méninge se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l’utilisation de cookies.

Remue méninge informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1881013 V 0 le 10 août 2015. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Remue méninge 8 Rue Saint Vaast 59710 Ennevelin.